Conditions de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente et d'utilisation du site s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des utilisateurs du site obiokee.com et à l'ensemble des ventes des produits proposés par obiokee.com uniquement conclues sur le site Internet obiokee.com ainsi qu'aux consommteurs. 
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissant les relations contractuelles entre la société ObioKee et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces CGV prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La société ObioKee se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société ObioKee - obiokee.com, dont le siège social se trouve 38 Chemin De Bize 11120 Sainte-Valière.
Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro de SIRET : 800 770 182 00015 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les produits.


Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse obiokee.fr se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.
Les Produits proposés à la vente par ObioKee sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de ObioKee ne saurait être engagée de ce chef.
Dans le cas d'offres, ObioKee se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs.
Les échantillons ne sont accordés que exceptionnellement sur demande écrite et sous réserve d'acceptation et de stock par ObioKee.

Prix.


La société ObioKee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société ObioKee jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés en TTC et ne comprennent pas les frais de transport.
Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
ObioKee étant sous le régime AE, la TVA n’est pas applicable, Article 293 B du GGI.

Facturations.


Sauf convention particulière, aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation de traite, la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible et pourra faire l’objet d’une pénalité de retard dont le montant est au moins équivalent à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi que le remboursement T.T.C. des frais liés aux dépenses de recouvrement engagées par ObioKee, une indemnité forfaitaire d'un minimum de 40 euros pourra être réclamé de plein droit pour ces frais de recouvrement en sus des indemnités de retard. Cette somme est fixée par le Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 et applicable depuis le 1er janvier 2013, elle correspond au minimum prévu par la directive, si le montant des frais de recouvrement engagés par le créancier est supérieur à 40 euros, ObioKee pourra en solliciter le paiement par son débiteur à travers une indemnisation complémentaire, ObioKee devra dans ce cas justifier des frais supplémentaires effectivement engagés pour le recouvrement des sommes en cause.


La navigation à l’intérieur du site.


L’utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ObioKee sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Une remise de fidélité est accordée à partir de 70€ d'achat, sous réserve de modification par ObioKee.

La commande.


Sur Internet : obiokee.com

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas de commande par internet, la société ObioKee confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La société ObioKee se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



La disponibilité.


En cas d'indisponibilité temporaire, la société ObioKee se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande.
En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture.
L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à l’adresse contact@obiokee.com

Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l'Acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l'icône « poursuivre mes achats »
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande » 
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L’acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l' adresse de livraison des Produits.



Le paiement.


Tous les paiements doivent être réalisés lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à ObioKee qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. ObioKee se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, ObioKee se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur. Pour les montants supérieurs à 200€, ObioKee se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : chèque bancaire ou postal, via Paypal ou par carte bancaire via Payplug.
Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l'Acheteur libellera son chèque à l'ordre de "ObioKee". Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante : ObioKee - Service Client - 38, Chemin de Bize 11120 SAINTE VALIERE. Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. ObioKee enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service client ObioKee précisant le numéro de commande.



Le remboursement.

Le client est parfaitement informé qu'Obiokee se réserve le droit de rembourser ses clients sous forme d'avoir pour une validité maximale de 3 mois.
Le client est parfaitement informé qu'Obiokee ne réalise aucun remboursement par chèques, espèces ou virements bancaires.
Le client est parfaitement informé que les livraisons ne font pas l'objet de remboursement en cas de litiges.

Sous-traitance.

Le client est parfaitement informé que l’assistance technique sous forme de sous-traitance est d’usage dans la profession. ObioKee est donc autorisées à recourir à la sous-traitance sans que le client puisse jamais en tirer un quelconque argument à l’effet d’établir un quelconque préjudice.



La livraison.


Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste, Colissimo Suivi....
Outre le fait d'être économique, ce service livre entre 48h et 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre numéro de Colissimo qui vous a été envoyé par émail le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de ObioKee.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le slogan "Livraison gratuite et ça le restera toujours » est sous réserve de modifications ou de changements de la politique commerciale d'ObioKee.


Colis détérioré.


Dans le cadre d'un colis colissimo: ASSURANCE SÉRÉNITÉ: Aucune réclamation ne sera acceptée sans la souscription de l'assurance Sérénité en cas de dommage (casse, fuite, perte...) ou vol de colis. Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.



Les retours sous le motif NPAI.


Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par ObioKee.
Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé'.


Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé'
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Colissimo Suivi
Ce service est très fiable ; toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 0626531417 ou en nous envoyant un mail à contact@obiokee.com. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Le droit de rétractation.


Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à ObioKee dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ObioKee échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
Selon les dispositions de la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), entrée en vigueur le 13 juin 2014, les produits d'hygiène corporelle et les cosmétiques sont exclus du droit de rétractation.

Les garanties légales des produits.


ObioKee respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. ObioKee rappelle à ses Clients que les Produits doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

Le retour des produits par courrier.


Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter la société ObioKee pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison, ou par téléphone au 0468338870 (du lundi au vendredi de 9h30 à 13h).
Une fois le vendeur prévenu, l'acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante : ObioKee - Service Client - 38, Chemin de Bize 11120 SAINTE VALIERE. ObioKee n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

La responsabilité.


ObioKee ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ObioKee ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site ObioKee contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. ObioKee ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Les produits proposés par www.obiokee.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
L’acheteur est expressément informé que ObioKee n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent ObioKee, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
ObioKee s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois, ObioKee ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuses ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits. L’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur. Dans ce cas, les frais postaux de retour seront à la charge de ObioKee.
Les photographies représentant les produits qui figurent sur le site www.obiokee.fr n’ont aucune valeur indicative et sont non contractuelles.



Responsabilité des tierces personnes ou liens externes.


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Informations nominatives.


ObioKee s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
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